Protection des données

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toutes les mesures, techniques et organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité et la qualité des prestations.

Notre Registre de traitement des activités ainsi que notre Fiche registre de l'application SIGECO sont transmis à chaque Client sur simple demande.

Les données à caractère personnel sont traitées uniquement sur instruction du Client (récupération de sauvegarde par exemple).

Nous nous interdisons d’exploiter toute donnée, de manière nominative ou non nominative, de faire état des résultats des études réalisées pour le Client, et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.

Les données à caractère personnel exploitées par l’Application SIGECO, exclusivement destinées à faciliter la gestion des compétences des intervenants travaillant pour le Client sont de 5 ordres :

• Les coordonnées de contact personnelles et professionnelles (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone).

• La clé d’identification permettant d’identifier l’utilisateur (N° INSEE ou matricule).

• L’identifiant SIGECO permettant à l’utilisateur de se connecter à l’Application SIGECO et d’accéder aux informations relatives à ses compétences.

• Les informations relatives aux compétences de l’utilisateur (formations, évaluations des savoir-être, résultats aux QCM et mises en situation, validations des niveaux par activité) et leur historique (dans la limite de la durée de conservation des données).

• Des informations collectées automatiquement, lors de la connexion par un utilisateur à l’Application SIGECO (adresse IP, caractéristiques du navigateur, caractéristiques du périphérique, système d’exploitation, URL de référence, informations concernant les actions effectuées sur l’Application SIGECO, dates et heures des connexions à l’Application SIGECO). Cette méthode de collecte automatisée des informations permet au Prestataire d’obtenir des « données de navigation », qui sont un journal du contenu qu'un visiteur parcourt lorsqu'il navigue sur un site Internet. Lorsque le visiteur navigue sur le site Internet, des traces de ces actions peuvent être collectées et stockées. Ces éléments sont exclusivement utilisés pour la mise en place d’actions de sécurité et la recherche de solutions dans l’hypothèse de remontée de bug par un utilisateur de l’Application SIGECO.

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Le Client, responsable du traitement de ses données, s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles sécurisant la protection de ses données. A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive : gestion/diffusion des identifiants et mots de passe utilisateurs, stockage des données exportées via l’Application SIGECO, mise à jour des comptes utilisateurs (création / inactivation / activation / suppression).

Lorsque nous avons connaissance d’un incident affectant les données du Client (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données), nous en informons le Client dans les meilleurs délais. La notification décrit la nature de l’incident, les conséquences probables de l’incident, et les mesures prises ou proposées par la société SIGECO en réponse à l’incident.